Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et la pose d’accessoires pour véhicules utilitaires sur le site internet www.qualivan.com. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Identification de la société

Le Site est exploité par :
•    Nom de l’entreprise : Qualivan est une marque exploitée par la société MSA
•    Forme juridique : SASU
•    Capital social : 100
•    Adresse : 1 rue d l’Annapurna, 92160 ANTONY
•    Numéro SIREN/SIRET : 952 672 848
•    Numéro de TVA intracommunautaire : FR80952672848
•    Email de contact : contact@qualivan.com
•    Numéro de téléphone :  01 89 71 83 60
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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des accessoires pour véhicules utilitaires (produits) et des prestations de pose associées (services) proposées sur le Site. Ces CGV régissent la relation entre Qualivan et ses clients.
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3. Commandes

3.1 Processus de commande
Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et procède au paiement selon les modalités indiquées sur le Site.
3.2 Confirmation de commande
Après validation de la commande et du paiement, le client recevra un email de confirmation précisant les produits ou services achetés, ainsi que le montant total.
3.3 Modification ou annulation de la commande
Les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées une fois qu’elles ont été confirmées par le client et validées par Qualivan sauf dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée ou préparée pour la pose.
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4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes sauf mention contraire. Qualivan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande sera validée après confirmation du paiement.
4.3 Paiement sécurisé
Le Site utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.
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5. Livraison et installation

5.1 Livraison des produits
Les frais de livraison et le délai de livraison sont indiqués lors de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse de livraison spécifiée par le client, sous réserve de disponibilité.
5.2 Installation des accessoires
Les prestations d'installation des accessoires pour véhicules utilitaires seront effectuées à l’adresse spécifiée par le client au moment de la commande. L’installation sera réalisée par des professionnels qualifiés et dans un délai convenu avec le client. Les coûts d'installation sont clairement mentionnés lors de la commande.
5.3 Retards de livraison et installation
Les délais de livraison et d’installation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et de la localisation. En cas de retard, Qualivan s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.
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6. Droit de rétractation

6.1 Délai de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.
6.2 Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou adaptés à la demande du client, ni aux prestations de services d'installation déjà réalisées.
6.3 Modalités de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit le notifier à QUALIVAN par email. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
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7. Garanties

7.1 Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le client peut demander un remplacement ou une réparation du produit.
7.2 Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire. Cette garantie est précisée lors de la commande ou sur la documentation fournie avec le produit.
7.3 Exclusion de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une négligence ou d'une installation non conforme.
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8. Responsabilité

Qualivan met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des services. Toutefois, la responsabilité de Qualivan ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou des installations, ou de non-respect des instructions d’entretien.
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9. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Qualivan s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne pas les communiquer à des tiers, conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD).
Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite.
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11. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Qualivan, sauf disposition légale impérative contraire.
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12. Modifications des Conditions Générales de Vente

Qualivan se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
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Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
•    Email : contact@qualivan.com
•    Téléphone : 01 89 71 83 60