Conditions Générales de Vente (CGV) – Offre Promotionnelle 1 An Gratuit 1. Objet ​ Le présent document encadre les conditions de l'offre promotionnelle « 12 mois gratuits » proposée par Quartix. Le Client reconnaît avoir reçu, lu et accepté les Conditions Générales de Vente (CGV) de Quartix, auxquelles ce document est annexé. ​ - CGV Quartix ​ 2. Modalités de l’offre ​ Offre Promotionnelle : Le Client bénéficie de 12 mois de service de géolocalisation gratuits, incluant : La mise à disposition gratuite d’un boîtier de géolocalisation Quartix de type "Connect&Track" (location du matériel comprise), L’accès complet aux services de suivi et d’analyse Quartix "Info PLus" (sans options). Tarification : Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT) et soumis à la TVA en vigueur. Aucun frais ne sera facturé au Client pendant la première année. Cette offre est sans engagement financier durant les 12 premiers mois. 3. Conditions d’éligibilité ​ Pour bénéficier de cette offre, le Client doit impérativement : Acheter un cadenas dans la gamme proposée par Qualivan, avec ou sans pose ; Ne pas être déjà client Quartix (l’offre est réservée exclusivement aux nouveaux clients) ; Signer un contrat d’une durée de 12 mois correspondant à la période gratuite ; Fournir un mandat de prélèvement SEPA valide, qui sera utilisé uniquement à partir du 13ᵉ mois (sauf résiliation ou non-restitution du matériel) ; Conserver le boîtier de géolocalisation en bon état et l’utiliser conformément à sa destination. 4. À l’issue de la période gratuite À la fin des 12 mois gratuits, deux options s’offrent au Client : Option 1 : Restitution du matériel Le Client peut restituer le boîtier à Quartix sans frais, avant la fin de la période gratuite. En cas de non-restitution, de perte ou de détérioration du matériel, un montant forfaitaire de 120 € HT sera facturé Option 2 : Poursuite du service Le service est automatiquement reconduit par périodes trimestrielles, Facturation à 13 € HT/mois, soit 39 € HT/trimestre, prélevé à l'avance par SEPA, Le contrat devient alors tacite et trimestriel, résiliable à tout moment avec un préavis d’un mois. 5. Modalités de paiement après la période gratuite ​ Paiement par prélèvement bancaire SEPA trimestriel à l’avance. Notification de prélèvement envoyée au Client 10 jours avant la date de débit. En cas d'absence de mandat valide ou d'annulation du mandat SEPA, des frais administratifs de 25 € HT seront appliqués. 6. Propriété du matériel ​ Le boîtier reste la propriété de Quartix pendant toute la durée du contrat. À la fin du contrat (hors renouvellement), le Client doit retourner le boîtier en bon état. En cas de non-retour, de boîtier endommagé ou perdu, une indemnité de 120 € HT sera facturée. 7. Interventions techniques ​ Toute intervention technique nécessitant le déplacement d'un installateur agréé Quartix sera facturée selon les tarifs en vigueur au moment de l’intervention.