🚐 Géolocalisation des voitures de fonction : ce que dit la loi… et comment QualiVan garantit votre conformité

La gestion d’un véhicule de fonction ou d’un utilitaire de service ne doit jamais être un casse-tête. Pourtant, entre optimisation des tournées, sécurité des équipes et suivi de flotte, la géolocalisation devient indispensable pour de nombreuses entreprises. Mais attention : en France, la loi encadre strictement l’utilisation du GPS dans les véhicules professionnels.

Chez QualiVan, nous avons conçu un système qui respecte 100 % des obligations légales, tout en apportant une vraie valeur ajoutée à votre activité. Voici l’essentiel à connaître.

⚖️ Ce que dit la loi sur la géolocalisation des véhicules professionnels

La géolocalisation d’un véhicule de fonction est autorisée uniquement si elle sert un objectif légitime. Parmi les usages reconnus :

• gestion et optimisation des tournées,

• sécurité du véhicule et du salarié,

• preuve d’une intervention ou prestation,

• suivi d’un parc automobile.

  
  

En revanche, certaines pratiques sont strictement interdites :

• surveiller un salarié en dehors de ses heures de travail,

• contrôler un salarié qui possède une autonomie complète dans son organisation,

• activer la géolocalisation sans en informer le salarié,

• utiliser les données GPS à des fins non déclarées.

  
  

👉 La CNIL impose aussi une règle simple : proportionnalité et transparence. On ne géolocalise pas “juste pour surveiller”, mais pour répondre à un besoin réel.

🛡 Obligations de l’employeur : ce que vous devez faire

Pour être conforme, l’employeur doit :

1. Informer clairement les salariés sur l’utilisation du système.

2. Limiter la géolocalisation au temps de travail.

3. Justifier la finalité du dispositif (optimisation, sécurité, gestion de flotte…).

4. Sécuriser et limiter l’accès aux données.

5. Documenter le traitement dans un registre RGPD.

En cas de non-conformité, les sanctions peuvent aller jusqu’à 300 000 € d’amende et les données recueillies peuvent être jugées inexploitables.

🚀 Comment QualiVan vous aide à rester 100 % conforme

Notre système de géolocalisation est conçu spécialement pour permettre aux entreprises de profiter de tous les avantages du suivi GPS sans jamais enfreindre la loi.

Voici comment QualiVan vous protège :

✔ Désactivation automatique hors temps de travail

Votre technicien termine sa journée ? Le système cesse immédiatement d’enregistrer sa position. Aucune dérive possible, aucune surveillance intrusive.

✔ Paramétrage conforme CNIL

Les finalités autorisées sont intégrées nativement : sécurité, optimisation, preuve d’intervention.

✔ Transparence totale

Votre salarié est informé, clairement et simplement. QualiVan fournit même des modèles prêts à l’emploi pour compléter vos documents internes.

✔ Accès aux données strictement limité

Le tableau de bord QualiVan permet d’attribuer des rôles afin de garantir que seules les personnes autorisées voient les informations GPS.

✔ Sécurisation RGPD

Données hébergées en Europe, stockage limité, cryptage… Le traitement est documenté pour vous permettre d’être conforme en cas de contrôle.

✔ Optimisation des tournées et gain de temps

Vous respectez la loi tout en améliorant la rentabilité de vos déplacements :tournées plus courtes, interventions mieux planifiées, et gestion simplifiée de votre flotte.

🎯 Pourquoi choisir QualiVan ?

Parce que vous avez besoin d’un outil :

• simple à utiliser,

• conforme à 100 %,

• pensé pour les techniciens et les entreprises de terrain,

• capable d’optimiser vos journées de travail,

• qui renforce la relation de confiance avec vos équipes.

Avec QualiVan, vous profitez de la géolocalisation légale, utile et sécurisée — sans vous soucier des aspects administratifs ou des obligations complexes.

📝 Conclusion

La loi française protège les salariés, mais elle n’empêche pas les entreprises de travailler efficacement. Grâce à un système bien paramétré comme QualiVan, vous pouvez suivre vos véhicules, sécuriser vos équipes et optimiser vos déplacements tout en restant parfaitement conforme.

👉 Vous souhaitez équiper vos véhicules ou en savoir plus sur notre solution ?